POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION
DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires à nos activités de transport de personnes et de gestion administrative. Ces renseignements peuvent inclure :

• Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel
• Informations de facturation ou de paiement
• Informations d’emploi (pour les employés ou candidats)
• Renseignements médicaux ou liés à la santé (lorsqu’ils sont fournis pour des services adaptés ou des programmes de transport de santé)
• Informations techniques (adresse IP, cookies, données de navigation sur notre site web)

Les renseignements personnels recueillis sont utilisés aux fins suivantes :

• Fournir et gérer les services de transport
• Communiquer avec les clients et les utilisateurs
• Gérer les horaires, réservations et réclamations
• Gérer les ressources humaines (recrutement, paie, dossiers du personnel)
• Respecter les obligations légales, contractuelles ou réglementaires
• Assurer la sécurité des usagers et du personnel

Nous recueillons les renseignements personnels avec votre consentement éclairé, sauf lorsque la loi permet autrement. Le consentement peut être implicite ou explicite selon la nature de l’information et l’utilisation prévue.

Vos renseignements personnels ne sont jamais vendus. Ils peuvent toutefois être communiqués :

• À des sous-traitants ou partenaires (ex. : plateformes de réservation ou de paiement), liés par des ententes de confidentialité
• Aux autorités réglementaires ou gouvernementales lorsque la loi l’exige
• Dans le cadre d’une fusion, acquisition ou autre transaction commerciale, sous réserve de garanties de confidentialité

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques rigoureuses, notamment :

• Contrôle d’accès aux données (par mots de passe, pare-feux, chiffrement)
• Sauvegardes régulières sur serveurs sécurisés
• Formation du personnel sur la confidentialité
• Journalisation des accès et activités sensibles

Toutes les données sont stockées au Québec et au Canada, dans des centres conformes aux normes canadiennes de sécurité. Aucun renseignement personnel n’est stocké ni accessible depuis l’extérieur du pays, sauf en cas d’exception approuvée par le client ou l’autorité compétente.

Lorsqu’il nous est nécessaire de traiter des renseignements personnels sur la santé (ex. : pour des services adaptés ou médicaux), ceux-ci sont traités avec une attention particulière, dans le respect des lois applicables, dont la PHIPA (Ontario) et la LSSSS (Québec). Ils ne sont accessibles qu’au personnel autorisé et protégés contre toute utilisation non autorisée.

Des cookies sont utilisés à des fins d’analyse de la clientèle et de publicité ciblée. Les préférences liées aux cookies peuvent être gérées dans la section « Cookies » au bas du site.

En cas d’incident de sécurité ou de brèche de données, Autobus la Québécoise inc. applique une procédure stricte :

• Identification et confinement de l’incident
• Évaluation des risques
• Notification rapide des personnes concernées et des autorités compétentes (Commission d’accès à l’information du Québec)
• Mise en place de mesures correctives et suivi

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues, ou conformément aux exigences légales et contractuelles. Une fois cette période expirée, les données sont détruites de manière sécuritaire.

Vous avez le droit :

• D’accéder à vos renseignements personnels
• De demander la rectification de données inexactes
• De retirer votre consentement (dans les limites permises par la loi)
• De déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par écrit aux coordonnées ci-dessous.

Conformément à la Loi 25, Autobus la Québécoise inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

• Courriel : info@autobus.qc.ca

Cette politique est mise à jour régulièrement. La version publiée sur notre site Web est toujours la version la plus récente.

Dernière mise à jour : mars 2025